Si vous décidez de vendre votre bien immobilier en copropriété, sachez qu’il y a un certain nombre d’étapes importantes que vous devez suivre. En effet, la vente de ce type de logement ne se fait pas aussi simplement que celle d’un bien individuel. Elle implique de plus longues procédures. Découvrez donc dans cet article comment vous y prendre pour la vente de votre bien en copropriété.
Établir le pré état daté
Le pré-état daté est un document que vous devez établir en tant que vendeur, afin de le fournir au futur acquéreur de votre lot en copropriété. Il doit pouvoir le consulter avant la signature du compromis de vente pour éviter tout malentendu. En effet, ce document mentionne les informations financières et administratives relatives au logement. C’est une exigence de la loi ALUR, donc vous devez vous y conformer. Alors, avant même de chercher un acheteur pour votre logement, vous devez penser à remplir un pré état daté. Ce dernier doit contenir les informations concernant :
Les finances de la copropriété
À ce niveau, il s’agit d’informer l’acquéreur du montant des charges courantes du budget prévisionnel que vous avez payé lors des deux derniers exercices comptables. Il en est de même pour celles qui sont hors du budget prévisionnel. Vous devez aussi renseigner le montant que vous devez au syndicat. Et si éventuellement le nouveau propriétaire devrait en devoir aussi, vous devez le mentionner. À ceux-ci s’ajoute l’état :
- De la dette fournisseur ;
- Des impayés ;
- Le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot à vendre.
La gestion de la copropriété
À ce niveau, vous devez fournir une copie du règlement de copropriété. Vous devez également fournir celle de l’état descriptif de division et de toutes leurs annexes et avenants publiés. Il en est de même pour les procès-verbaux des assemblées générales des trois années précédentes. À ceux-ci s’ajoutent la fiche synthétique de la copropriété et la notice des droits et devoirs des copropriétaires et du fonctionnement du syndicat de copropriété.
L’état de la copropriété
S’il a été effectué, vous devez fournir les conclusions du diagnostic technique global de l’immeuble. Il en est de même pour son carnet d’entretien.
Chercher un acheteur
Vous pouvez vous charger de trouver un preneur pour votre bien immobilier si vous le voulez. Cependant, sachez qu’il s’agit d’une tâche fastidieuse et surtout chronophage. Vous pouvez vous faciliter la vie en confiant cela à un agent immobilier. Ce dernier s’occupera de toutes les paperasses concernant le processus de vente de votre logement. Il vous fera une estimation juste du bien et se chargera également de mesurer la superficie à vendre avant de trouver un preneur au plus vite.
Informer le syndic
Une fois que le bien est vendu et la signature du compromis de vente effectuée chez le notaire, vous êtes tenu d’informer le syndic du changement du propriétaire. Pour ce faire, vous devez lui envoyer un courrier qui renseigne les coordonnées du nouveau copropriétaire. Par ailleurs, s’il y a un emprunt collectif à rembourser, vous devez notifier les accords conclus concernant les modalités de remboursement.
